Régularisation de sans-papiers : nouveaux critères pour les parents, les mineurs et les salariés

par Rédaction de France Info mercredi 28 novembre 2012 02:06, mis à jour le mercredi 28 novembre 2012 à 09h07
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le volet "famille" est notamment en dessous des attentes des associations.

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, publie mercredi une circulaire qui vise à "clarifier" les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs. Annoncée pour le mois de septembre, la circulaire a finalement pris plus de temps pour être élaborée. Les réunions entre les associations et les partenaires sociaux se sont multipliés.

Cette circulaire ne va pas entraîner des régularisations en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou en 1997 (80.000). Selon Manuel Valls, elle entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations".

L'objectif est, à long terme, de rester dans la moyenne, c'est à dire 30.000 régularisations par an.
Selon le ministère, environ 350.000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France.

De nouveaux critères

  • Pour prétendre à une régularisation, le gouvernement exige des parents cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans.
  • Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français : ils seront régularisés s'ils sont en France depuis cinq ans et qu'ils peuvent montrer 12 fiches de paye sur les 24 derniers mois. 
  • Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne pouvaient pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Le gouvernement explique vouloir ainsi éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverrait leur enfant de 17 ans pour qu'il obtienne un statut.

Pour le directeur de France Terre d'Asile, Pierre Henry, ces nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste". Mais il souligne également ce que cette circulaire améliore, selon lui,
par rapport à la situation antérieure.

Le président de France Terre d'Asile, Pierre Henry (avec Raphaëlle Duchemin)  

La CGT estime quant à elle que "la nouvelle circulaire comporte des avancées". Selon Francine Blanche, "elle permet notamment de changer d'employeur".