Casse-tête international autour d'un mariage gay

par Grégoire Lecalot samedi 14 septembre 2013 07:58
Christophe Petit Tesson Maxppp

La Justice a empêché le mariage de deux jeunes hommes à Jacob-Belcombette, en Savoie. Il devait avoir lieu ce samedi soir. Mais l'un d'eux est marocain et son pays ne reconnaît pas l'union entre homosexuels. Et une convention entre les deux pays oblige les ressortissants marocains vivant en France à respecter les lois de leur pays.

Dominique et Mohammed auraient dû se marier ce samedi soir, à 18h10 à la mairie de Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry, en Savoie. Seulement voilà, Mohammed est marocain. Et la France a signé en 1981 une convention avec 11 pays, dont le Maroc, qui régit entre autre les unions de leurs ressortissants. Mi-août, le ministère des Affaires étrangères a précisé que cette convention avait le pas sur la loi française.

Deux jeunes hommes empêchés de se marier à cause d'une convention franco-marocaine. Le reportage de Bluette Dupin.  
 

C'est donc un "non", qui est revenu du parquet de Chambéry, sollicité sur la validité du mariage entre Dominique et Mohammed. Le Maroc ne reconnaît pas le mariage pour tous, Mohammed n'a donc pas le droit d'y accéder, explique le procureur de la République.

Cet avis est doublement contesté par les mariés déboutés et leur avocat. En raison de la date tardive de cette opposition tout d'abord : les bans ont été publiés il y a un mois, mais le parquet n'a donné sa réponse que jeudi, 48 h avant la cérémonie. Les invités étaient pour la plupart déjà arrivés (dont un marocain vivant en Belgique qui, lui, a pu se marier), la salle déjà réservée. Un recours sera déposé devant le Tribunal administratif en responsabilité de l'Etat sur la date tardive de l'opposition, car l'avocat de Dominique et Mohammed conteste la supériorité de la convention sur la loi. En attendant, les deux jeunes hommes ont décidé de faire quand même la fête ce samedi, mais pour célébrer leur Pacs, contracté en mars dernier.