Procès Cahuzac : retour sur l'affaire qui a secoué le quinquennat Hollande

par Laurent Doulsan lundi 8 février 2016 11:14, mis à jour le lundi 8 février 2016 à 11h44
Jérôme Cahuzac s\\\'apprête à être jugé pour \\\"fraude fiscale\\\" et \\\"blanchiment\\\", il risque en théorie jusqu\\\'à 7 ans de prison
Jérôme Cahuzac s'apprête à être jugé pour "fraude fiscale" et "blanchiment", il risque en théorie jusqu'à 7 ans de prison © ANTONIOL ANTOINE/SIPA

Le procès Cahuzac s'ouvre ce lundi après-midi. L'ex-ministre du Budget et son ex-femme, Patricia, sont jugés pour avoir détenu illégalement des comptes bancaires à l’étranger pendant plusieurs années.

Les ennuis commencent pour Jérôme Cahuzac le 4 décembre 2012. Ce jour-là, le site d'informations en ligne Médiapart révèle l'existence supposée de son compte non déclaré en Suisse. Il est alors interpellé à ce sujet par les députés. Ce jour-là, il n'hésite pas à mentir, "les yeux dans les yeux", devant la représentation nationale.

La suite est connue. Pendant de longues semaines, le ministre du Budget du gouvernement Ayrault tient bon. Il répète à souhait sur les plateaux de télévision qu'il n'a jamais cherché à échapper au fisc. Cependant, les preuves s'accumulent et Jérôme Cahuzac finit par craquer au printemps 2013. Il l'avoue, il est bien détenteur d'un compte à l'étranger, compte finalement transféré de la Suisse vers Singapour, sur lequel il a placé 600 000 euros. 

Mea culpa

C'est l'heure de la démission du gouvernement, du "pardon" demandé à François Hollande, puis, quelques jours après, de la confession télévisée à Jean-François Achilli. Jérôme Cahuzac annonce qu'il renonce à son mandat de député, dont "il ne se sent plus digne". Aujourd'hui, il le dit lui-même, il n'est plus rien. Jérôme Cahuzac ne fait plus de politique et n'a plus de travail. Il s'apprête à être jugé pour "fraude fiscale" et "blanchiment". Il risque en théorie jusqu'à 7 ans de prison.

Un possible renvoi du procès

Le procès Cahuzac n'ira peut-être pas jusqu'à son terme. La première journée d'audience s'annonce comme une bataille de procédure qui pourrait aboutir à un renvoi de l'examen de l'affaire. La défense va en effet soulever plusieurs QPC, des questions prioritaires de constitutionnalité. Si le tribunal décide de soumettre ces QPC à la Cour de Cassation, qui elle-même pourrait les transmettre au Conseil constitutionnel, le procès pourrait ne pas se tenir avant de longs mois.

L'avocat de l'ancien ministre, maître Jean Veil, va fournir des arguments qui ont déjà fait mouche dans des dossiers comparables. Il sera beaucoup question du "non bis in idem", un principe qui indique que l'on ne peut pas sanctionner quelqu'un deux fois pour les mêmes faits. Dans le cas de Jérôme Cahuzac en l'occurrence, il est à la fois poursuivi par l'administration fiscale et par la justice pénale.
Cette stratégie a payé pour les prévenus d'une grosse affaire de délits d'initiés chez EADS. Leur procès n'a finalement pas eu lieu car ils avaient déjà été sanctionnés par l'autorité bancaire.

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Cahuzac le procès
L'affaire Cahuzac © Idé