Le Sénat vote la déchéance de nationalité limitée aux binationaux

par Rédaction de France Info jeudi 17 mars 2016 22:27
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Manuel Valls lors de la présentation du texte sur la déchéance nationale au Sénat © MaxPPP

Le Sénat ne s'est pas aligné sur la position de l'Assemblée et du gouvernement. Il a voté jeudi soir la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux.

Les sénateurs de droite, en majorité à la chambre haute, avaient annoncé la couleur : ils allaient compliquer la tâche du gouvernement. Ils en ont donné la preuve ce jeudi soir. Le Sénat a voté l'amendement qui limite la déchéance de nationalité aux seuls binationaux. Il ne veut pas créer des apatrides. 

En cela, il prend ses distances avec l'exécutif et l'Assemblée nationale. Le 9 février dernier, les députés ont approuvé l'article qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme, sans faire de référence aux binationaux. 

Difficile de réunir le Congrès avant l'été

Surtout avec ce vote des Sénateurs, c'est la perspective d'une tenue rapide du Congrès à Versailles pour voter la révision constitutionnelle qui s'éloigne. C'est pourtant ce que voulait François Hollande, mais pour ça il a besoin que le Sénat et l'Assemblée se mettent d'accord sur un même texte. Tant que leurs positions divergent, le texte fera la navette entre les deux chambres. 

"Il ne faut pas que ça dure trop longtemps, les Français ne le comprendraient pas", a commenté le Premier ministre, Manuel Valls. "Avant d'envisager n'importe quelle hypothèse, j'espère encore convaincre le Sénat de bâtir un compromis avec l'Assemblée nationale. Nous en sommes loin."

Le vote solennel des sénateurs sur l'ensemble du texte aura lieu ce mardi 22 mars. 

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