Le conseil constitutionnel censure la taxe carbone

par France Info mercredi 2 novembre 2011 00:00
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Le conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les sages estiment que la loi crée trop d'exemptions, et une inégalité face à l'impôt. En revanche, le Conseil a validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des accidents du travail.

Saisi par des parlementaires socialistes le 22 décembre dernier sur le projet de budget 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une série d'arbitrages ce mardi soir. Celui qui fera couler le plus d'encre sera sans doute l'annulation de la taxe carbone, une des innovations phares du budget 2010, enfantée à coups de commissions ad-hoc et de longs débats. Elle devait entrer en vigueur vendredi, le 1er janvier (cliquer ici pour consulter le texte du conseil constitutionnel).

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Dans leur communiqué, les sages estiment que “l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques”.

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Le Conseil poursuit sa démonstration en rappelant que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la nouvelle fiscalité verte. Il rappelle qu'“étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants” (raffineries, cimenteries, cokeries...), “les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs”. “Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone”, selon le texte.

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A l'inverse, il regrette que l'imposition prévue ne pèse pratiquement que “sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone”, donc essentiellement sur les ménages, d'où la rupture d'égalité devant l'impôt.

Nouveau texte le 20 janvier

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée contribution carbone, a été fixée à 17 euros la tonne de CO2. Le premier ministre, François Fillon, présentera un nouveau dispositif le 20 janvier en conseil des ministres.

Les autres arbitrages rendus ce mardi soir par les sages du Palais royal sont plus favorables aux projets du gouvernement. Ils ont validé la fiscalisation des des indemnités journalières pour les accidents du travail. Ils ont également donné leur feu vert à la réforme de la taxe professionnelle, estimant qu'elle “ne porte pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales”.