La prime obligatoire aux salariés, validée en conseil des ministres

par France Info mercredi 2 novembre 2011 00:00
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Elle concernera toutes les entreprises d’au moins 50 salariés dont les dividendes versés aux actionnaires sont en hausse. Le principe de cette prime obligatoire, et qui pourrait bénéficier à quelque quatre millions de salariés, a été validé en Conseil des ministres.

"C’est une question de justice", avait lancé Nicolas Sarkozy. Ajoutant : "Il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise".

Pourtant, cette prime fait peu ou prou l’unanimité contre elle.
_ Le Medef dénonce une "ingérence de l’Etat" dans la vie des entreprises : une mesure "incompréhensible", "ruineuse" et même "dangereuse pour l’emploi", selon Laurence Parisot.
_ Quant aux syndicats comme la CFDT, ils syndicats redoutent que la prime, valable pour cette année et les suivantes, ne vienne se substituer aux augmentations de salaires.

Versée à la rentrée

Cette prime, dont le montant devra être négocié, entreprise par entreprise, entre employeur et partenaires sociaux, sera versée dans les trois mois qui suivent l’adoption du texte (au début de l’été), soit sur la paie de septembre ou octobre.
_ Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle reste facultative pour les plus petites structures, sauf si ce sont des filiales. Elle visera les entreprises dont les dividendes ont progressé par rapport à la moyenne des deux années précédentes.

Faute d’accord avec les élus, l’employeur fixera unilatéralement le montant de la prime. Il pourra même y substituer un autre avantage (intéressement, participation supplémentaires, actions…) si les partenaires sociaux sont d’accord.

Comme pour le versement de l’intéressement aux bénéfices, elle sera exonérée de charges sociales (hormis la CSG-CRDS et le forfait social), et pourra venir en déduction de l’impôt sur les sociétés, dans la limité d'une prime de 1.200 euros par an et par salarié.

Des millions d’exclus

Selon les calculs du ministère du Travail, la prime pourrait bénéficier à quelque quatre millions de salariés.
_ Ses détracteurs pointent les millions d’autres qui en seront privés : intérimaires, salariés des entreprises sous-traitantes de grands groupes, fonctionnaires, salariés des petites entreprises etc.
_ Le PS parle de "vaste supercherie" et affirme que "la plupart" (des salariés, ndlr) "ne verra jamais la couleur de cette prime".

Gilles Halais, avec agences