La loi numérique adoptée à l'Assemblée

par Rédaction de France Info mardi 26 janvier 2016 17:52, mis à jour le mardi 26 janvier 2016 à 18h19
Le texte, défendu par la secrétaire d\\\'Etat Axelle Lemaire, prévoit notamment le droit à l\\\'oubli pour les mineurs © SIPA /Alain ROBERT
Le texte, défendu par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, prévoit notamment le droit à l'oubli pour les mineurs © SIPA /Alain ROBERT

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi pour une "République numérique". Un texte qui vise à mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à Internet.

Avec 356 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi pour une "République numérique" a été très largement adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien, à l'exception des députés Les Républicains qui se sont abstenus. Ce texte était porté par la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, enceinte de plus de huit mois, et donc remplacée dans l'hémicycle pour le vote par sa collègue Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce.

Le texte, examiné en procédure accélérée c'est-à-dire une seule lecture par chambre, passera donc ensuite devant le Sénat. Il avait été élaboré selon une méthode participative à l'issue d'une vaste consultation en ligne

Plus de coupure pour impayés

Le projet de loi agrège une série de mesures pour les internautes. Par exemple le "droit à l'oubli" pour les mineurs sans justification et la notion de "mort numérique" avec effacement des données personnelles.

Mais aussi le maintien d'une connexion Internet pour les démunis en cas d'impayés, comme l'eau et le chauffage, pour permettre notamment la recherche d'emploi ou les relations avec l'administration. Enfin, le texte prévoit un accès facilité à la fibre optique, sans attendre l'autorisation d'une copropriété par exemple.