Déchéance pour tous : une solution en vue

zapping politique par Anne-Laure Dagnet jeudi 7 janvier 2016 00:02, mis à jour le jeudi 7 janvier 2016 à 07h40
Le gouvernement ne prévoit pas d\\\'étendre la déchéance de nationalité au-delà des binationaux
Le gouvernement ne prévoit pas d'étendre la déchéance de nationalité au-delà des binationaux © Maxppp

Pour mettre tous les socialistes d’accord, le parti planche sur un amendement.

Ils l’appellent "l’amendement Mignard", du nom de l’avocat, ami intime de François Hollande qui a trouvé la formule, peut-être magique, qui permettrait au président de sortir de l’impasse. "Nous n’arriverons pas à décrocher une majorité sur la déchéance si on dit qu’elle ne s’applique qu’aux binationaux, explique un haut responsable du parti, il faut donc rédiger autrement le texte". Et cet élu détaille : pourquoi ne pas dire que la déchéance de nationalité pour acte terroriste concernera "TOUS les Français dans le respect des conventions et des traités internationaux". Ce qui revient à ne sanctionner que les binationaux, mais sans prononcer le mot et donc sans l’inscrire dans la Constitution.

Une solution qui a aussi le mérite d’être compatible avec ce qu’à dit Manuel Valls mercredi soir : "La France ne peut pas créer d’apatrides." Le Premier ministre ferme donc la porte à la déchéance pour tous. L’amendement "Mignard" pourrait être proposé très vite, dès la semaine prochaine, entre la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale mardi et le bureau national du parti le 18 janvier. L’exécutif doit convaincre au moins 3/5e des parlementaires pour faire réviser la Constitution et ça ne passera pas sans une majorité de socialistes.