Déchéance de nationalité : la gauche s'enlise

par Julie Marie-Leconte mercredi 3 février 2016 18:09, mis à jour le mercredi 3 février 2016 à 18h37
Créer ou non des apatrides, point sur lequel on s\\\'écharpe à gauche, et à droite
Créer ou non des apatrides, point sur lequel on s'écharpe à gauche, et à droite © MaxPPP

La révision de la Constitution et la déchéance de nationalité : le flou et la zizanie continuent à deux jours du débat à l'Assemblée nationale. Au point que certains, comme le frondeur Benoît, ou Gérard Larcher, de l'autre côté de l'échiquier politique, conseillent au Président de renoncer, purement et simplement, à l'article 2 de la réforme.

Face à la gauche divisée sur le sujet, la droite, dont c'était pourtant au départ le projet, n'est plus certaine de vouloir la déchéance de nationalité. Mais l'exécutif tient bon, en tout cas pour le moment. "On continue de travailler et l'on avance", dit-on dans l'entourage du Premier ministre.

Dernier rebondissement : plus de malentendu à gauche

Ce mercredi en fin d'après-midi, le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, annonce qu'il n'y a "plus de malentendu avec le gouvernement" sur la formulation de l'application de la déchéance de nationalité. Il estime qu'une "très large majorité" des députés PS voteront la révision constitutionnelle. Le gouvernement, a-t-il dit, a levé "le malentendu sur l'interdiction de l'apatridie", qui était présent dans l'avant-projet de loi d'application et qui avait provoqué une vive réaction mardi des députés PS, pour qui cela revenait à dire que la déchéance ne pouvait de facto s'appliquer qu'aux binationaux.

"Nous avons obtenu ce que nous voulions"
— Patrick Mennucci, député PS des Bouches-du-Rhône

Pour Patrick Mennucci, député PS des Bouches-du-Rhône, le travail est en train de porter ses fruits : "Un rassemblement de l'immense majorité de gauche est désormais possible, à partir du moment où le projet de loi unifiera les régimes de déchéance applicable aux personnes condamnées quel que soit leur origine d'appartenance à la nation. Qu'ils soient français depuis 15 ans ou 15 générations. C'est ce que nous voulions. Nous ne souhaitions pas de différenciation entre nationaux et binationaux."

"Nous avons obtenu ce que nous voulons" Patrick Menucci, député PS des Bouches-du-Rhône

Un pas en avant, deux pas en arrière

La semaine dernière, l'article 2 de la réforme constitutionnelle avait déjà été balayé par Manuel Valls, on ne parlait donc plus de la déchéance des seuls binationaux. De quoi attiser la colère des députés socialistes qui ont vu revenir par la bande, en l'occurrence par le biais de l'avant-projet de loi d'application, une inégalité entre les citoyens. En effet, la première mouture exclut de créer des apatrides : elle réintroduit donc indirectement une différence de traitement. Car si on ne peut pas créer d'apatrides, on ne peut pas déchoir ceux qui n'ont que la nationalité française. 

A LIRE AUSSI ►►► Réforme constitutionnelle : la déchéance maintenue dans le projet 

Ce mercredi midi, le premier ministre a de nouveau reçu des députés socialistes. D'après nos informations, il les aurait invités à se concentrer sur l'essentiel : la réforme constitutionnelle (et sur le débat qui commence après demain). Le débat sur la loi d'application viendra plus tard, il aurait même donné sa parole. En ratifiant la convention de 1961 sur la réduction du nombre d'apatrides, Paris utilisera son droit à se réserver la possibilité d'en créer en cas d'atteinte grave aux intérêts de l'Etat. Le texte prévoit d'ailleurs la possibilité de création d'apatrides, à condition de le prévoir au moment de la ratification.

La droite de plus en plus critique sur le projet

Depuis mardi, plusieurs parlementaires de droite dénoncent ce bricolage institutionnel. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a même suggéré à François Hollande de stopper net : "Si vous n'arrivez pas à trouver à gauche le soutien à votre proposition, il vaut mieux qu'on arrête là", a-t-il lancé à l'adresse du Président de la République. En outre, si la déchéance de nationalité poursuit son cheminement parlementaire, il est fort probable que le Sénat, à majorité de droite, réécrira le texte en première lecture.

De son côté, le député Les Républicains Jean-François Copé a critiqué "les considérations de politique tactique" qui divisent son camp au sujet de la mesure de déchéance de nationalité. "Je regrette que François Hollande ne parvienne pas à nous proposer un texte qui soit clair. Je regrette aussi que dans ma famille politique, alors que nous devrions être rassemblés, nous sommes divisés" a-t-il déclaré.

"Cette réforme est dangereuse"
— Nathalie Kosciusko-Morizet, députée Les Républicains de la quatrième circonscription de l'Essonne

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, députée Les Républicains de la quatrième circonscription de l'Essonne, c'en est trop : "La Constitution, ce n'est pas un jouet. Il n'y a pas un pays où l'on réformerait le texte fondamental de cette manière-là. On a l'impression que François Hollande considère la Constitution comme une motion de synthèse du Parti Socialiste. On essaie de trouver un texte d'accord pour masquer de profonds désaccords. Cette réforme ne sert à rien, elle n'est de l'avis de ses propres promoteurs qu'un symbole. Je dis qu'elle est même dangereuse. Nous ne voterons pas la réforme constitutionnelle et nous sommes de plus en plus nombreux à droite à le penser."

"Cette réforme est dangereuse" Nathalie Kosciusko-Morizet, députée Les Républicains

A LIRE AUSSI ►►► La déchéance de nationalité entre les mains du juge judiciaire 

Le mercredi 27 janvier 2016