Cécile Duflot promet des loyers plus encadrés pour 2013

par lundi 3 septembre 2012 21:05
WITT/SIPA Autre

La ministre du Logement a confirmé ce lundi le vote, l'année prochaine, d'une nouvelle loi pour un "encadrement durable" des loyers, dans les communes où ceux-ci seront jugés trop élevés. Un nouveau dispositif mis en application au mois d'août empêche déjà, dans les mêmes agglomérations, les hausses abusives lors des révisions de loyers par les propriétaires.

Une nouvelle loi cadre qui concernera les "rapports propriétaires-locataires",
et qui sera chargée de fixer un encadrement "durable" des loyers :
la nouvelle mesure annoncée ce lundi par Cécile Duflot s'appliquera à des zones
délimitées précisément, selon un "pilotage très fin" élaboré sur
les données de plusieurs observatoires.

Dans l'urgence, le gouvernement avait déjà appliqué, dès le
mois d'août, un décret qui concernait les renouvellements de baux ou les
relocations
, empêchant des hausses abusives dans 38 villes où les prix étaient
jugés excessifs.

Les déclarations de la ministre se placent ainsi en droite
ligne de la série de mesures entamée par le gouvernement sur l'épineuse
question du logement: à l'automne, une loi sur le relèvement du taux
obligatoire de HLM (annoncé de 20 à 25%, obligatoires pour les communes de plus
de 3.500 habitants) sera présenté au Parlement, ainsi qu'un texte sur la mise à
disposition de terrains vacants de l'Etat, dans le cadre du renouvellement de
la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) votée en 2000.