L'Assemblée approuve la constitutionnalisation de l'état d'urgence

par Rédaction de France Info lundi 8 février 2016 23:23
Manuel Valls devant l\\\'Assemblée Nationale, vendredi © maxPPP
Manuel Valls devant l'Assemblée Nationale, vendredi © maxPPP

Les députés ont largement voté dans la soirée en faveur du premier article du projet de révision constitutionnelle. Il prévoit l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.

L'hémicycle était loin d'être rempli ce lundi soir pour voter le premier article de ce projet de loi. 103 députés socialistes, Les Républicains et l'UDI ont approuvé ce texte qui inscrit dans la Constitution l'état d'urgence. Certains frondeurs du PS et l'aile gauche du groupe écologiste ont voté contre. 

Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur les actions liées à l'état d'urgence. Cette mesure avait été proposée par Jean-Jacques Urvoas lorsqu'il était encore député.

Les députés devront ensuite se pencher sur l'article 2, beaucoup moins consensuel. Il s'agit de l'extension de la déchéance de nationalité à des personnes condamnées pour terrorisme.