Recul sur l'écotaxe : une facture de plus d'un milliard

par Sarah Lemoine dimanche 26 octobre 2014 20:40, mis à jour le lundi 27 octobre 2014 à 05h00
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Ségolène Royal a annoncé le 9 octobre dernier la suspension de l'écotaxe © MAXPPP

Le feuilleton maudit de l'écotaxe risque de coûter très cher à l'Etat et donc aux contribuables. Le 9 octobre dernier, la ministre de l'écologie Ségolène Royal annonçait avec fracas la suspension "sine die" du système de transit poids lourds. Cette version allégée de l'écotaxe était censée entrer en vigueur en début d'année prochaine.

Dans cette affaire, l'Etat n'est pas tout seul. Il a passé un contrat avec une société privée qui s'appelle Ecomouv'. Elle a été choisie en 2011 par le gouvernement de François Fillon pour créer et gérer le dispositif d'écotaxe voté par le Parlement. Depuis, la société a fait fabriquer des badges et a installé des portiques anti-fraude sur des routes secondaires. L'objectif étant de collecter un impôt sur les poids lourds pour le compte de l'Etat afin de financer les infrastructures de transport. Le mariage entre l'Etat et Ecomouv est prévu pour durer 13 ans.

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Pour le moment, les dirigeants d'Ecomouv' refusent de s'exprimer. Mais d'après nos informations, la société a investi 650 millions d'euros pour concevoir et installer l'ensemble du dispositif : serveurs informatiques, bornes mobiles et portiques anti-fraude. A cela s'ajoutent 200 millions d'euros de charges d'exploitation, pour payer, entre autre, les salariés. Mais ce n'est pas tout. Ecomouv' attend aussi que l'Etat lui verse des loyers dans le cadre de la concession, 16 millions par mois depuis mars dernier. A ce jour, la facture d'Ecomouv' s'élève donc à près d'un milliard d'euros. Et elle continue de grossir, car qui dit suspension ne dit pas fin de la mission. 

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Le contrat avec Ecomouv' © Idé

 

Les sociétés de télépéage, autres victimes

Par ailleurs, six sociétés de télépéage ont passé un contrat avec Ecomouv' pour équiper les camionneurs en badges. Elles affirment avoir déjà dépensé 200 millions d'euros et comptent bien obtenir une compensation explique leur représentant Philippe Duthoit : "Nous avons fait fabriquer environ 600.000 badges, pour la plupart sur les étagères de nos centres logistiques... Ce qu'on attend maintenant de l'Etat c'est la conduite à tenir. Qu'est-ce qu'on fait de ces badges? Et on attend aussi une suite sur la visibilité du projet ; si c'est un arrêt complet, il doit indemniser les dommages qui ont été créés et les préjudices qui ont été occasionnés. Donc nous allons nous engager dans une discussion avec l'Etat, et si cela ne suffit pas nous irons au contentieux".
 
Mais derrière le dispositif Ecomouv', il y a aussi 200 salariés, qui vivent dans l'incertitude. La semaine dernière, ils ont écrit à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal pour lui demander de clarifier la situation explique cette représente du personnel : "Se lever le matin, continuer à travailler dans un contexte aussi difficile, sans connaître notre avenir, c'est quand même grave ! On demande à Ségolène Royal de prendre ses responsabilités quant à l'avenir de tous les salariés".

Aucune irrégularité juridique sur le contrat

Face à une facture qui s'annonce très lourde, la ministre de l'Ecologie s'est dit prête il y a quelques jours à remettre en cause le contrat signé avec Ecomouv. "Pour que les Français n'aient pas à payer la facture" dit-elle. Ségolène Royal dénonce un système absurde et de grosses anomalies.

La justice continue d'ailleurs d'enquêter à ce sujet. Elle cherche à savoir si des infractions ont pu être commises lors de l'attribution du marché. Mais sur le contrat lui-même, le Sénat a déjà rendu un avis. Il ne souffre d'aucune irrégularité juridique rappelle l'ex-sénatrice socialiste Virginie Klès, rapporteur de la commission d'enquête : "La commission n'a décelé aucun élément qui permette de remettre en cause la constitutionnalité de ce contrat, la procédure a été formellement respectée. En cas de rupture du contrat du fait de l'Etat, selon les motifs, Ecomouv' pourrait réclamer le rachat des investissements faits, des frais financiers consentis, le versement de loyers qui n'ont pas été versés, sans doute aussi des compensations quant à un plan social qui se profilerait [...] Cela peut monter jusqu'à plusieurs milliards d'euros". Pas sûr donc que la ministre de l'Ecologie obtienne gain de cause si elle décide d'attaquer Ecomouv'. A moins qu'elle ne cherche à gagner du temps, avec l'idée de faire payer la facture plus tard à un autre gouvernement.