Ces très opaques indemnités pour frais de nos eurodéputés

Enquête Secrets d'info par Jacques Monin jeudi 21 janvier 2016 20:00, mis à jour le vendredi 22 janvier 2016 à 06h15
Séance au Parlement européen à Strasbourg, le 19 janvier
Séance au Parlement européen à Strasbourg, le 19 janvier. © Vincent Kessler/Reuters

En novembre 2015, vingt-neuf journalistes ont déposé plainte contre le Parlement européen devant la Cour de justice de l'UE. Dans leur collimateur : l’allocation pour frais versée chaque mois aux eurodéputés, d’une opacité confondante. Aucune réglementation parlementaire ne régit en effet son utilisation malgré plusieurs tentatives de réformer le système.

Tout député européen perçoit une indemnité de 6.200 euros qui équivaut à une forme de salaire, à quoi s’ajoute une indemnité de présence, ainsi qu’une enveloppe destinée à régler ses déplacements. Mais il touche de surcroît 4.300 euros pour ses frais divers, et c’est cette ultime allocation qui pose question.

Les contrôles sur l'allocation pour frais versée aux députés européens sont très rares, contrairement à ce qui se fait partout ailleurs, notamment dans le secteur privé. Une situation que dénonce Elisabeth de Boissieu, avocate spécialisée dans les questions européennes : "Dans n’importe quelle entreprise on est obligé de justifier du moindre frais de taxi, du moindre achat de matériel, du moindre achat de trombones. Il est quand même incroyable qu’une institution européenne s’affranchisse totalement des règles imposées à tous les opérateurs privés."

Au Parlement, on se défend : trop de contrôle, c'est trop de paperasse

Ce système confine à l’absurde : si un député n’a pas utilisé tout le montant de son allocation pour frais, il ne peut même pas le rendre, reconnaît le député écologiste Pascal Durand :  "Je me souviens d’une députée verte finlandaise qui n’avait pas dépensé la totalité de son enveloppe – il lui restait un peu d’argent en fin d’année. Elle a alors demandé à le rendre. On lui a répondu : 'Ben non, on ne sait pas gérer' !"

Au Parlement européen, on défend pourtant ce système forfaitaire, pour la simple raison que faire autrement, ce serait générer trop de paperasse. Et ceci alors que cette indemnité pour frais représente tout de même chaque année près de 40 millions d'euros.

Le jeudi 21 janvier 2016