Twitter remet à la justice américaine les tweets d'un manifestant d'Occupy

par Mélody Piu samedi 15 septembre 2012 10:09
Adrees Latif Reuters

Après des mois de lutte, Twitter a finalement remis vendredi au juge pénal de New York,les tweets d'un manifestant d'Occupy Wall Street, accusé de troubles à l'ordre public. La bataille engagée par la justice pour se procurer les tweets risque de faire jurisprudence en matière de liberté d'expression en ligne.

C'est
l'épilogue de six mois de procédure. Twitter, a bien du transmettre vendredi
les données d'un utilisateur au juge pénal de New York qui les réclamait.
Pour rappel, la justice américaine souhaitait obtenir depuis juillet les tweets
(qui ne sont plus en ligne) de Malcom Harris, membre actif du mouvement Occupy
Wall Street, et accusé de troubles à l'ordre public, suite à des débordements lors d'une manifestation sur le pont de Brooklyn en octobre 2011. De son
côté, le jeune homme de 23 ans clame son innocence et affirme
avoir seulement suivi les ordres de la police. 

C'est l'avocat de Twitter qui a remis vendredi
une épaisse enveloppe scellée au juge Matthew Sciarrino, de la cour criminelle
de Manhattan. Le juge à toutefois accepté que les tweets du compte de Malcom
Harris sous le pseudonyme @destructuremal ne soient examinés que la
semaine prochaine, le temps que le prévenu puisse faire appel.

"Nous sommes déçus que Twitter abandonne la bataille", a
déclaré Martin Stolar, l'avocat de Malcom Harris, qui devrait être jugé en
décembre et qui encourt une peine maximale de quinze jours de prison ou 500
dollars d'amende. Toutefois, il a ajouté qu'il ne comptait pas abandonner la
lutte. 

La question de la confidentialité 

Alors que
Twitter avait refusé dans un premier temps de
transmettre les tweets au juge, arguant que "ses utilisateurs [étaient] propriétaires de
leurs archives
", la justice américaine a menacé la
société d'une peine d'amende, estimant que ces messages n'étaient pas soumis à
la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée

"c'est comme si on crie à la
fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé
" explique dans une
note le juge pénal. 

Toutefois, cette affaire risque de faire jurisprudence en matière de liberté
d'expression en ligne et soulève également la question de confidentialité. 

Par ailleurs, l'affaire a suscité l'intérêt des défenseurs de la
vie privée tels que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'American Civil
Liberties Union
(ACLU), qui ont déposé un mémoire d'amicus curiae (quand on se porte volontaire pour aider la
cour) a l'appui de l'appel de Twitter, qui a déposé un recours pour le mois de
novembre.

Aden Fine, un avocat de l'ACLU, a déclaré dans un courriel que :

"Twitter devrait être applaudi pour avoir défendu ses utilisateurs, mais la
triste réalité est que seuls les utilisateurs individuels peuvent défendre
leurs droits constitutionnels
".

l'ACLU s'inquiète notamment du fait que la loi aux Etats-Unis devient de plus en plus
agressive dans la recherche d'informations sur ce que les personnes font et
disent sur Internet. 

L'affaire Malcom Harris intervient alors
que le mouvement d'Occupy Wall Street se prépare à célébrer son premier
anniversaire la semaine prochaine.