Twitter refuse de dénoncer les auteurs de messages racistes

par Antoine Krempf mardi 8 janvier 2013 16:17, mis à jour le mardi 8 janvier 2013 à 19h38
Reuters

Des représentants du réseau social et de plusieurs associations se sont retrouvés mardi au Tribunal de Grande instance de Paris lors d'une audience en référé sur les tweets #unbonjuif et #unjuifmort. Si les messages ont été supprimés, Twitter refuse de communiquer les données des utilisateurs susceptibles d'être poursuivis devant la justice française. Décision attendue le 24 janvier prochain.

Si les messages antisémites publiés sous le mot clé #unbonjuif
et #unjuifmort
ont été retirés du site de microblogging, cela ne suffit pas
pour l'Union des étudiants juifs de France, "J'accuse - action
internationale pour la justice", SOS racisme et la Licra. Les avocats de
ces associations et un représentant de Twitter avaient rendez-vous ce mardi devant
le Tribunal de Grande instance de Paris
pour une audience en référé.

L'enjeu ? 

  1. Que Twitter mette en place un dispositif destiné à signaler les
    contenus illicites "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité
    et de l'incitation à la haine raciale
    ".
  2. Obtenir les coordonnées des auteurs de messages litigieux.

Sur le premier point, Twitter refuse de mettre en place un système de
modération au nom de la liberté d'expression et assure d'ailleurs ne pas avoir les
moyens de le faire dans ses conditions d'utilisation : "Twitter n'est pas
en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus postés au travers des services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus
".

La liberté d'expression avant tout

Un peu plus loin, le réseau social explique que "Twitter ne vérifie pas
les contenus et nous ne supprimons pas les contenus potentiellement offensants.
sauf si ces contenus constituent une violation de nos conditions
". Or,
ces conditions et ces bonnes pratiques ne bannissent en fait que la pornographie.

C'est également au nom du principe de la liberté d'expression
que Twitter refuse de communiquer les données personnelles de ses utilisateurs potentiellement
condamnables en France.

"Notre position sur la liberté d'expression nous
pousse également à protéger celle de nos utilisateurs. Ainsi nous leur
permettons de contester les requêtes d'accès à leurs données privées. Cela
signifie donc que malgré les demandes d'information que la loi nous contraint
à exécuter, nous faisons de notre mieux pour en notifier les concernés à
l'avance afin de leur donner la possibilité de faire appel à ces requêtes s'ils
le souhaitent." (Twitter)

Un "énorme vide" juridique

De son côté, l'avocate du réseau social américain évoque un
autre argument pour ne pas répondre favorablement à la demande des associations
: "les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis" par Twitter,
société basée à San Francisco et soumise à la loi américaine. En clair : c'est aux tribunaux américains de décider des suites à donner à l'affaire. D'après Me
Alexandra Neri, le juge des référés n'est d'ailleurs "pas compétent"
pour répondre à cet "énorme vide" juridique. 

Du côté des plaignants, l'avocat de l'UEJF estime surtout que "Twitter a un intérêt commercial en élevant un ensemble d'obstacles juridiques pour ne pas avoir à respecter ses obligations." La justice doit se prononcer le 24 janvier prochain. En attendant, un "hashtag" #siJetaisNazi a créé une nouvelle polémique le week-end dernier sur le réseau social.

Que peut faire le gouvernement ?

Le gouvernement a bien tenté d'ouvrir le dialogue avec le réseau social américain. Najat Vallaud-Belkacem voulait organiser une réunion de concertation lundi. Mais l'entretien a été annulé car Twitter n'a trouvé personne pour aller à la rencontre de la ministre. Une nouvelle tentative devrait avoir lieu ce mercredi par le biais d'un entretien téléphonique avec le vice-président du réseau social.

De son côté, la ministre de l'Economie numérique assure être "en discussions assez permanetes" avec les responsables du groupe américain.

"Twitter vient d'ouvrir une antenne commerciale en France et souhaite vraisemblablement s'installer en Europe, donc je pense qu'ils ont tout intérêt à s'adapter aux cultures juridiques et philosophiques et éthiques des pays dans lesquels ils souhaitent se développer" (Fleur Pellerin)

Sur France Info, Jean Leymarie recevait Emmanuel Pierrat ce mardi dans Les choix de France Info. Pour l'avocat spécialiste des médias "les pouvoirs publics laissent passer" trop de choses à Twitter. Ils devraient faire beaucoup plus pour forcer le réseau social à prendre des mesures.

Le lundi 28 avril 2014

Emmanuel Pierrat : " Twitter doit respecter la loi "

Emmanuel Pierrat : " Twitter doit respecter la loi " © FranceInfo