A minuit, Nicolas Sarkozy redevient un justiciable "normal"

par Gilles Halais jeudi 14 juin 2012 16:11, mis à jour le vendredi 15 juin 2012 à 05h00
Reuters

Un mois tout juste après avoir quitté l'Elysée, Nicolas Sarkozy n'est plus protégé par son immunité présidentielle. A compter de demain matin, il est de nouveau exposé à d'éventuelles poursuites ou convocations devant les juges, notamment comme témoin. Les affaires où son nom est cité ne manquent pas...

Dès demain matin, Nicolas Sarkozy est
susceptible de devoir répondre à des convocations des juges. Un mois après
avoir quitté ses fonctions de président de la République, il ne bénéficie plus
de l'immunité pénale qui faisait de lui un citoyen au-dessus des lois.

Premiers à être impatients de l'entendre,
les juges bordelais en charge des affaires Bettencourt. L'un des volets porte
sur le financement présumé illégal de sa campagne présidentielle de 2007. L'ex-gestionnaire
de fortune de Liliane Bettencourt est en détention provisoire depuis près de
trois mois, et des confrontations clé ont été organisées ces derniers jours.
Dans le viseur des magistrats, deux retraits en espèces effectués sur les comptes Bettencourt.
Ces deux fois  400.000 euros pourraient avoir été confiés au trésorier de la
campagne de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth.

Bettencourt, Karachi,
Libye, sondages...

Toujours au sujet de sa campagne de
2007, il y a aussi le volet libyen. Nicolas Sarkozy a-t-il bénéficié d'un
versement de 50 millions d'euros, comme le laisse entendre un document attribué
à un ex-homme de confiance de Kadhafi, et rendu public entre les deux tours de
la présidentielle 2012 ? Nicolas Sarkozy a parlé d'"infamie" et
déposé plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles."

Plus ancien mais aussi embarrassant, le dossier Karachi. Plus
spécialement les rétro-commissions qui pourraient avoir financé la campagne
présidentielle d'Edouard Balladur. Nicolas Sarkozy était alors ministre du
Budget et porte-parole de campagne d'Edouard Balladur. Mais, selon certaines
sources, de nombreuses investigations restent à réaliser avant une éventuelle
convocation de l'ex-chef de l'Etat.
Les poursuites relèveraient alors de la Cour de justice de la République, seule
institution compétente pour les actes ministériels.

Chirac cité dans une
demi-douzaine d'affaires

Il y a enfin l'affaire des sondages
de l'Elysée
. L'immunité présidentielle avait fait barrage, en novembre dernier,
à l'enquête sur la convention signée entre l'Elysée et le cabinet d'études
Publifact, dirigé par un proche de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. La levée
de l'immunité pourrait relancer les investigations.

Si Nicolas Sarkozy devait avoir
maille à partir avec la justice, il ne serait pas le premier. Jacques Chirac,
cité dans une demi-douzaine d'affaires, avait été entendu dans certaines d'entre
elles. La première convocation chez les juges était tombée deux mois après son
départ de l'Elysée.
Dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, Jacques Chirac a été
condamné, le 15 décembre dernier, à deux ans de prison avec sursis. Il n'a pas
fait appel.

Faut-il réformer l'immunité des présidents de la République ? Non, pour Guy Carcassonne, professeur de droit constitutionnel