Le tribunal de Nanterre décide de renvoyer le procès du Médiator pour une question de procédure

par Caroline Caldier lundi 21 mai 2012 14:40
Charles Platiau Reuters

Le procès pénal de Jacques Servier est renvoyé. Le tribunal correctionnel de Nanterre a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'était le premier procès du Mediator, accusé d'avoir causé au moins 500 morts.

La juge Isabelle
Prévost-Desprez a considéré que la QPC déposée par les avocats de Servier était "sérieuse" et méritait de reporter le procès. Dans cette QPC, la
défense du groupe a pointé la coexistence entre cette procédure de Nanterre et
une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits. Jacques
Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre
notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut
pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Les plaignants, qui
estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit,
reprochent à Servier de les avoir "délibérément"
trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la
nature anorexigène"
de son principe actif, le Benfluorex. Ils avaient misé
sur une citation directe à Nanterre afin d'obtenir réparation sans attendre la
fin de l'instruction menée au Pôle Santé de Paris.

François Honnorat, avocat de nombreux plaignants sur les quelque 600 parties civiles de cette procédure  
 

La Cour de cassation a
désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel
de cette question.