Le procès Chirac relance le débat sur l'immunité présidentielle

par France Info mercredi 2 novembre 2011 00:00
Radio France © REUTERS / Benoit Tessier

Le procès de l'affaire des emplois fictifs présumés à l'Hôtel de Ville de Paris s'est ouvert en début d'après-midi. Comme on s'y attendait, Jacques Chirac n'est pas présent à l'audience, pour des raisons de santé. Les faits qui lui sont reprochés remontent à une vingtaine d'années. Mais si l'ancien président de la République n'a pas pu être jugé plus tôt, c'est parce qu'il bénéficiait de l'immunité pénale attachée à la fonction de chef d'Etat. Un privilège remis en cause par certains.

L'état de santé de Jacques Chirac remet aujourd'hui en cause son procès, alors que les faits qui lui sont reprochés remontent aux années 1990, époque où il était en parfaite santé... Mais alors pourquoi ce procès n'a-t-il pas eu lieu plus tôt ? Parce que pendant 12 ans (de 1995 à 2007), le chef de l'État a bénéficié de l'immunité pénale attachée à sa fonction.

Invitée de France Info ce matin, Eva Joly a remis en cause ce statut juridique du président de la République. La candidate d'Europe Ecologie-Les Verts pour 2012 a dénoncé une justice "indubitablement à deux vitesses, quand on voit l'affaire Bettencourt ou celle de Jacques Chirac..." "On voit bien que le fait d'attendre un jugement pendant une décennie n'est pas normal", a ajouté l'ancienne magistrate.

De la même manière, mais plus étonnant, Patrick Devedjian a jugé "inopérant" le statut pénal du président de la République. Le député des Hauts-de-Seine, qui fut pendant une vingtaine d'années avocat
de Jacques Chirac, précise que dans ce cas sa présence n'est "pas indispensable". Mais il reconnaît que les reports de procès si longtemps après, "ça paraît comme un déni de justice, une solution morte à une question morte ".

L'immunité du président de la République a été confirmée par une révision
constitutionnelle de février 2007.