La BNP en justice pour "pratique commerciale trompeuse"

par Dominique Loriou lundi 8 février 2016 15:00, mis à jour le lundi 8 février 2016 à 15h04
11 000 clients sont concernés. Le procès durera deux jours
11 000 clients sont concernés. Le procès durera deux jours © MaxPPP

La banque comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris ce lundi pour "pratique commerciale trompeuse". A l' origine de l'affaire, un produit d'épargne qui promettait aux clients de récupérer le capital investi. Problème : beaucoup n'en ont jamais revu la couleur.

La BNP Paribas comparait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "pratique commerciale trompeuse". L'affaire remonte à 2001, lorsque la banque lance "BNP Garantie Jet 3", un produit promettant un triplement du capital en dix ans. Or, dix ans plus tard, en 2011, les clients se sont aperçus que leur capital investi, loin de tripler, avait perdu 10%.

Un procès suite à de nombreuses plaintes

Si cette déduction liée aux frais de gestion et aux frais d'entrée était bien précisée dans le contrat, la plaquette commerciale, elle, ne précisait pas l'affectation sur l'investissement que pouvaient avoir ces frais. En retenant cette présentation, la banque a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet suite à plusieurs plaintes reçues de la part de clients. Certains d'entre eux se sont constitués partie civile.

Plusieurs procès ont été intentés ces dernières années, notamment à la Caisse d’Epargne ou à la Banque postale, par des épargnants qui se sont sentis floués. Le procès doit se poursuivre jusqu'au 10 février.