Etat d'urgence : le Conseil d'Etat rejette la fermeture administrative d'un snack halal

par Rédaction de France Info mercredi 6 janvier 2016 14:55
Le Conseil d\\\'Etat, à Paris
Le Conseil d'Etat, à Paris © Reuters/Charles Platiau

Saisi en appel par le ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Nice. Le juge des référés a estimé que la fermeture de ce restaurant situé au Cannet portrait "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre de son propriétaire". Lequel reste assigné à résidence.

C'est une décision en deux temps qu'a rendu ce mercredi le Conseil d'Etat. Le ministère de l'Intérieur l'avait saisi après la suspension par le tribunal administratif de Nice de l'assignation à résidence d'un propriétaire de restaurant et de la fermeture de son restaurant.

D'abord, il a donné raison aux services de Bernard Cazeneuve en estimant justifiée l'assignation à résidence du propriétaire du snack "Must Kebab" parce que "cette personne reconnaît elle-même que trois membres cannois d’une cellule terroriste qui a été démantelée fréquentaient son établissement ; qu’elle connaît également d’autres membres de cette cellule et est en lien avec certaines sur Facebook ; que son témoin de mariage, qu’elle connaît de longue date, est un islamiste radical qui a séjourné et combattu au Yémen."

Mais concernant le restaurant lui-même, le juge des référés estime qu'il n'y a dans le dossier "aucun élément" qui "fait apparaître que des personnes suspectes d’activité menaçant l’ordre public s’y seraient réunies depuis plus de deux ans". Pour lui, "l’ouverture du restaurant en 2015 ne présente pas une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics. La mesure de fermeture du restaurant porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre."