Erika : les parties civiles saluent une victoire pour le droit de l'environnement

par Caroline Caldier mardi 25 septembre 2012 16:31
Maxppp

Immense soulagement pour les parties civiles : Total est bien responsable et coupable du naufrage de l'Erika. Dans son arrêt d'appel, la Cour de cassation confirme la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999.

Se défendant de vouloir faire un jeu de mot, plusieurs parties civiles
ont réagi à l'arrêt de la Cour de cassation en parlant de "victoire
totale"
. Aux yeux du président du conseil général de Vendée, il s'agit d'une victoire car cet arrêt garantit
"l'avenir" des communes susceptibles de connaître un jour une marée
noire. "Les navires poubelles seront sanctionnés car la France a la
compétence de juger les dégâts causés sur ses propres côtes"
, estime Bruno
Retailleau.

"Victoire totale, absolue" également pour Corine
Lepage, avocate
de plusieurs communes touchées par la catastrophe. L'ancienne ministre de
l'Environnement savoure ce jour, "un très grand jour pour les défenseurs
de l'environnement d'où l'émotion qui est la mienne"
, explique Corine
Lepage. 

Reconnaissance définitive de la notion de préjudice
écologique

Effectivement, le droit de l'environnement fait un pas grâce
à cet arrêt. "C'est la première fois que la Cour de cassation reconnaît le
préjudice écologique de façon définitive. Cela veut dire que d'autres
collectivités locales vont pouvoir aujourd'hui invoquer le préjudice
écologique, ce préjudice qui n'est pas quantifiable, ce préjudice qui
n'apparaît pas sur les bilans. C'est le droit à pouvoir obtenir l'indemnisation
des atteintes à l'écosystème"
, s'est réjouit Me Patrice Spinosi, avocat
des parties civiles devant la Cour de cassation.

Une
bonne nouvelle donc pour l'avenir selon le président de la Ligue de pour la
protection des oiseaux : "On ne pourra plus polluer comme on le faisait
par le passé, c'est ça l'enjeu de la journée",
se réjouit Alain Bougrain-Dubourg. 

Total indifférent mais n'exclut pas de saisir la justice européenne 

Réaction de Total : les
indemnisations ont été réglées, la compagnie pétrolière "n'est plus
intéressée par cette affaire en tant que Total"
. Pour l'avocat Maître
Daniel Soulez-Larivière, "c'est un problème international, et la question
est de savoir quelle est l'interprétation de la communauté internationale sur
ce sujet"
. Il évoque donc la possibilité d'introduire un recours devant la
justice européenne.

Pour les victimes de la marée noire de l'Erika, la décision de la Cour de cassation est une victoire  
Reportage en Loire Atlantique de l'envoyée spéciale de France Info, Mathilde Lemaire