Assemblée nationale : un projet de loi pour l'après état d'urgence

par Stéphane Pair lundi 29 février 2016 21:54, mis à jour le mardi 1 mars 2016 à 06h15
Cette loi permettra par exemple aux parquets et au juges d\\\'instruction de perquisitionner de jour comme de nuit
Cette loi permettra par exemple aux parquets et au juges d'instruction de perquisitionner de jour comme de nuit © MaxPPP

Les députés entament ce mardi l'examen du projet de loi qui doit renforcer le droit antiterroriste et donne notamment de nouveaux moyens aux procureurs et aux juges. Le texte sera soumis au vote le 8 mars.

Le projet de loi porté par le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, donne de nouveaux moyens aux procureurs et aux juges. Un texte qui a l'ambition d'aider le pouvoir judiciaire à se mettre à niveau pour contrer la menace terroriste, surtout quand la France sortira de l'Etat d'urgence dans trois mois. "C'est une loi qui doit permettre de sortir de l'état d'urgence", explique un proche du ministre de la Justice. 

Surveillance, perquisitions, IMSI-Catchers 

Au coeur du texte, la lutte anti-terroriste menée par les procureurs, les juges d'instructions. Une fois l'état d'urgence levé, cette loi permettra par exemple aux parquets et aux juges d'instruction de perquisitionner de jour comme de nuit les domiciles des suspects d'actes terroristes. Idem quand une séquence "attentat" est en cours, quand des vies sont en jeu
 
Pour traquer les terroristes, le pouvoir judiciaire pourra utiliser des outils techniques réservé jusque-là au renseignement : les logiciels espions ou les IMSI-Catchers, ces bornes téléphoniques qui collectent les numéros de téléphone des suspects, qui ont l'habitude de brouiller les pistes en possédant plusieurs lignes. 

Quid des repentis ? 

La loi prévoit aussi une meilleure protection des témoins menacées en leur garantissant un anonymat inviolable et une protection après les procès comme c'est le cas actuellement pour les "repentis". Le cas s'est récemment posé avec "Sonia", cette témoin-clé des attentats du 13 novembre. Elle avait dénoncé le terroriste Abdelhamid Abbaoud. Aujourd'hui elle se dit menacée et réclame une nouvelle identité.