Affaire Bettencourt : l'avocat de Sarkozy veut faire annuler l'instruction pour abus de faiblesse

par Julien Baldacchino jeudi 25 avril 2013 00:24, mis à jour le jeudi 25 avril 2013 à 11h55
Alexis Reau SIPA

La Cour d'appel de Bordeaux devait trancher jeudi sur la possible annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt, voire de l'ensemble de ce volet de l'affaire. Finalement, elle examinera la demande le 6 juin prochain.

Le coup de
théâtre attendu ce jeudi attendra un peu... le 6 juin prochain. Ce n'est qu'à cette date que la Cour d'appel de Bordeaux examinera la demande de l'avocat de Nicolas Sarkzoy, Me Thierry Herzog. Celui-ci
a l'intention de faire annuler la mise en examen de son client pour abus de
faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt... aux côtés des autres avocats
de la défense, l'ensemble du volet "abus de faiblesse" de l'affaire
pourrait même tomber.

Au cours de l'audience, les avocats devraient présenter
leurs arguments, au premier rang desquels, l'absence de Liliane Bettencourt
parmi les parties civiles dans cet aspect de l'affaire. Selon les avocats,
étant donné cette absence, le juge d'instruction n'aurait pas dû procéder à une
expertise psychologique
de l'héritière de l'empire L'Oréal, comme cela a été le
cas le 7 juin 2011.

Une définition
juridique en question

Me Thierry Herzog devrait
en outre plaider des arguments supplémentaires pour l'abandon de la mise en
examen de l'ancien président de la République. Selon lui, Nicolas Sarkozy a été
mis en examen selon l'actuelle définition de l'abus de faiblesse... or cette
définition avait changé en mai 2009, soit après la date des faits présumés.

En clair, aujourd'hui pour
qu'il y ait abus de faiblesse, il faut que la vulnérabilité de la victime soit
"apparente ou connue de l'auteur" de l'abus. Avant le 12 mai 2009,
elle devait être "apparente et connue". Ce seul point pourrait faire
basculer l'ensemble du dossier.

L'avocat compte également contester
la saisie par le juge Jean-Michel Gentil des agendas présidentiels de Nicolas
Sarkozy. Ce qui correspondrait, selon lui, à une violation de l'immunité
présidentielle.