Procès Cahuzac : audience suspendue après le dépôt de quatre QPC

par Rédaction de France Info lundi 8 février 2016 17:13
Jérôme Cahuzac à son arrivée au palais de Justice de Paris © maxPPP
Jérôme Cahuzac à son arrivée au palais de Justice de Paris © maxPPP

Deux ans après son départ du gouvernement, Jérôme Cahuzac était aujourd'hui au tribunal pour l'ouverture de son procès pour évasion et fraude fiscale. Quatre questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées. Le tribunal annoncera mercredi matin si le procès se poursuit.

Le tribunal s'est retiré ce lundi à 17h. Il dira mercredi matin si le procès se poursuit ou s'il est reporté pour répondre aux QPC. Jérôme Cahuzac est arrivé seul en début d'après-midi au Palais de Justice de Paris, attendu par des dizaines de journalistes. L'ancien ministre du budget, accusé d'avoir caché de l'argent à l'étranger, n'était plus apparu en public depuis son départ du gouvernement  il y a près de deux ans. Acculé par les journalistes à qui il n'a pas dit un mot, il s'est frayé un chemin, parfois violemment, jusqu'à la salle d'audience.

L'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard est arrivée quelques minutes plus tard, après quelques instants d'hésitation, elle a fait la bise au père de ses enfants. Ils sont tous les deux jugés pour évasion et fraude fiscale. Les deux heures d'audience se sont concentrées sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), les avocats contestent le cumul des sanctions pénales et fiscales puisque le couple a déjà payé plus de deux millions d'euros de redressement fiscal.

Mais le Procureur rappelle que Jérôme Cahuzac, en tant que ministre du budget, avait lui-même renforcé les peines contre les fraudeurs fiscaux et qu'il ne s'était "jamais ému de la double poursuite fiscale et pénale."  Le parquet requiert le rejet de toutes les QPC et le début immédiat du procès. Le tribunal le suivra-t'il ? Réponse mercredi matin à 9h au palais de Justice de Paris. 

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Ce que l'on retiendra de ce début de procès c'est bien les à-côtés plus que l'audience en elle-même : l'arrivée mouvementée de Jérôme Cahuzac et la manifestation de militants d'Attac et d'Alternatiba. Ils ont déposé 196 chaises "fauchées" dans des banques depuis un an, des fauteuils qui représentent l'absence d'action des pays de la COP21 sur l'évasion fiscale. Ils réclament que les banques soient  également jugées.