Le projet de budget 2013 inquiète les auto-entrepreneurs

par Clara Beaudoux samedi 29 septembre 2012 00:03
Jean Francois FREY Maxppp

La Fédération des auto-entrepreneurs s'élève contre la décision du gouvernement d'aligner le statut des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, comme le prévoit le projet de budget 2013. Mais pour le gouvernement, "l'essentiel du régime est préservé".

Les auto-entrepreneurs vont, eux aussi, devoir se serrer la ceinture. Le projet de budget 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, ce qui représentera une économie de 130 millions d'euros.

"Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffres d'affaires", indique la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans un communiqué, ajoutant qu'elle s'oppose "à cette mesure qui n'a jamais été discutée".

Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro"

"L'essentiel du régime est préservé", répond le ministère du Commerce et de l'Artisanat. "Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité", ajoute-t-on. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".

Le régime d'auto-entrepreneur avait été lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, pour encourager la création d'entreprises. Selon l'Insee, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011. Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat aux PME, promoteur de ce statut, dénonce un "coup qui risque d'être mortel pour les auto-entrepreneurs". "Cela va faire revenir le travail au noir", juge-t-il.

"Le gouvernement a signé l'arrêt de mort de l'auto-entreprise" juge Grégoire Leclerc, Président de la FEDAE