La taxe de 75% sur les très hauts revenus "vidée de sa substance" ?

par Clara Beaudoux vendredi 7 septembre 2012 11:53, mis à jour le vendredi 7 septembre 2012 à 13h47
JPDN/SIPA Autre

Selon la presse, la promesse de François Hollande de taxer à 75% les très hauts revenus pourrait ne concerner que les personnes gagnant plus d'un million d'euros par an, par le travail, soit un millier de personnes environ. Vendredi midi, sur France Info, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré que l'engagement de François Hollande sur "l'imposition à 75% des très hauts revenus serait tenu". Les modalités devraient être connues le 24 septembre.

C'était une des idées phares de la campagne de François
Hollande : taxer à 75% les très hauts revenus. Mais cette promesse sera-t-elle à la hauteur des attentes ? Selon les informations publiées par deux quotidiens vendredi matin, la mesure pourrait ne durer que deux ans et toucher un millier de ménages seulement.

A partir d'un million d'euros de salaire annuel

Selon des informations du Figaro, la taxe ne s'appliquera qu'à partir de deux millions d'euros annuels pour les couples, et un million d'euros annuel pour un célibtaire (soit plus de 83.300 euros par mois). En outre, la taxe de 75% ne s'appliquerait qu'aux revenus du travail et pas du capital (excluant ainsi les intérêts, dividendes, plus-values...).

De plus, selon Les Echos, "la taxe à 75% s'entendra comme la somme de la taxe exceptionnelle, de la CSG (7,5%) et de la CRDS (0,5%)". "En d'autres termes, la nouvelle taxe sur les très hauts revenus ne serait que de 67%".

"Nous faisons ce que nous disions pendant la campagne" indique le ministre du Travail

Vendredi midi, sur France Info, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré que l'engagement de François Hollande sur "l'imposition à 75% des très hauts revenus serait tenu". "Il faut respecter le temps du politique : un projet de
loi de finances s'élabore, il sera presenté en Conseil des ministres le 24 septembre, c'est à ce moment
là que seront connues les modalités techniques selon lesquelles sera faite cette
imposition des très hautes remunérations
", a-t-il indiqué. 

"Cet engagement du président de la République sera strictement respecté" - Pierre Moscovici, ministre de l'Économie 

De son côté, l'Elysée a indiqué jeudi "qu'aucune décision (n'était) prise". Vendredi matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, a nié tout revirement sur Canal+. "Nous faisons ce que nous disions pendant la campagne", a-t-il dit.

Mais le ministre du Travail a tout de même précisé certains aménagements de cette mesure : l'application serait différente au sein des couples mariés, si le titulaire du revenu a un conjoint ne travaillant pas. Les sportifs et artistes ne verront pas cette mesure appliquée de manière indiscriminée, a-t-il également ajouté.

"On ne peut pas imposer de la même manière les revenus exceptionnels et les revenus récurrents" - Michel Sapin, ministre du Travail  

"L'engagement qui a été pris par François Hollande pour la justice fiscale sera tenu", a également indiqué Delphine Batho, ministre de l'Écologie, sur France Info.

"Renoncement non, ajustement oui" (Cambadélis)

Jean-Christophe Cambadélis (PS) a réagi vendredi matin indiquant qu'il ne s'agissait pas d'un "renoncement" mais d'un "ajustement". Il a encore observé que la campagne du candidat socialiste n'avait pas été "articulée autour de cette question" des 75%, qui n'était "même pas dans le programme du Parti socialiste". "C'est une proposition qu'il avait faite à un moment déterminant de la campagne", selon l'élu de Paris.

La mesure "ne doit pas être vidée de sa substance"

"Selon la presse, la proposition phare de la campagne de François Hollande pour taxer les richesses subirait un sérieux coup de grisou", a réagi le PCF dans un communiqué. "Ce renoncement, s'il était vérifié, serait une très mauvaise surprise. Non content que cette taxe ainsi transformée ne rapporte plus grand-chose aux recettes de l'Etat, elle envoie un signe désastreux à l'électorat de gauche qui se retrouverait Gros-Jean comme devant", a ajouté le parti de Pierre Laurent .

Selon un rapport du Sénat, seuls 3.523 foyers fiscaux français ont déclaré des revenus supérieurs à 1,2 million d'euros au titre de 2009 et 352 des revenus supérieurs à 4,2 millions. Il s'agit d'abord des cadres supérieurs ou dirigeants de très grandes entreprises.