La Justice oblige la Ville de Paris à changer le nom de ses Autolib'

par Frederic Wittner samedi 30 juin 2012 00:57
Cécilia Arbona Radio France

La Cour d'Appel de Paris vient de donner raison à l'entreprise de location Europcar, dans le litige qui l'oppose à la municipalité parisienne. Dans un délai d'un mois, Autolib' va donc devoir changer de nom, au moins provisoirement.

Europcar, qui possède une marque du nom d'Autoliberté, avait porté plainte dès décembre 2009 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Un premier jugement, du tribunal de grande instance de Paris, avait débouté le loueur de voitures, en mars 2011.
C'est ce jugement qui vient d'être annulé : "La cour d'appel, contrairement au TGI, reconnaît le bien-fondé de la demande
d'Europcar et fait interdiction à la ville de Paris d'utiliser, à l'avenir, la
marque Autolib'
dans le délai d'un mois à compter de la signification de
l'arrêt", annonce la Ville de Paris dans un communiqué.

La municipalité a décidé de se pourvoir en cassation. Mais ce recours n'est pas suspensif : Autolib' devra donc bien changer de nom d'ici un mois. Au moins provisoirement, jusqu'à ce que la Cour de cassation examine l'affaire.