A l'instar de Detroit, une ville française pourrait-elle faire faillite ?

par Guillaume Gaven vendredi 19 juillet 2013 15:08, mis à jour le vendredi 19 juillet 2013 à 16h00
Une ville française ne peut pas faire faillite
Catherine Grain Radio France

Alors que la ville de Detroit a officiellement demandé à se placer sous la protection du régime des faillites - elle croule sous une dette colossale de 18,5 milliards de dollars - la question paraît inévitable : une telle situation pourrait-elle se produire en France ? La réponse est simple : non. Parce que l'endettement est beaucoup plus encadré.

Pas de scénario-catastrophe en vue, de ce côté-ci de l'Atlantique. Une ville qui ferait faillite en France ? Impossible, tout simplement. Parce que les collectivités territoriales n'ont le droit d'emprunter que pour leurs investissements - et non pour leur fonctionnement habituel.

"Les communautés urbaines ne financent l'investissement par l'emprunt qu'à hauteur de 13%. Et l'investissement ne représente que 30% de leurs dépenses. Au final, seulement 4% de leur budget total a recours à l'emprunt. Une collectivité ne pourra donc jamais être en faillite", explique ainsi Olivier Landel, le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF).

L'Etat, en dernier recours

Qui plus est, contrairement à
une entreprise, une ville ne peut pas se retrouver en faillite si elle n'arrive
pas à rembourser ses emprunts - c'est ce qui s'est passé avec les emprunts
toxiques, qui empoisonnent aujourd'hui encore des centaines de collectivités
locales
.

In fine, en cas de gros
problème, le préfet, représentant de l'Etat, prend la main, au détriment du maire. Il coupe toutes les
dépenses - il ne conserve que celles qui sont obligatoires : remboursement de la
dette et de ses intérêts, et paie des fonctionnaires. Et il renégocie avec les
banques pour restructurer la dette.