Lutte contre la fraude fiscale : 21 milliards d'euros récupérés

par jeudi 3 mars 2016 13:01
Les contrôles diminuent, mais sont mieux orientés, extiment Michel Sapin et Christian Eckert
Les contrôles diminuent, mais sont mieux orientés, extiment Michel Sapin et Christian Eckert © MaxPPP

L'administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux records, à hauteur de 21,2 milliards d'euros. C'est 1,9 milliard de plus qu'en 2014, annonce le ministère des Finances.

L'année 2015 restera certainement dans les annales en ce qui concerne la fraude fiscale. La hausse de 1,9 milliard d'euros s'étend aux sommes encaissées par l'administration, qui ont augmenté de 17 %, à 12,2 milliards d'euros, précise Bercy. 12 milliards représentent davantage que les budgets de la Justice, la Culture et l'aide au développement, selon les services de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
  

  

Selon le ministère des Finances, le nombre de contrôles fiscaux, en 2015, a pourtant diminué, passant de 51.740 à 50.168 opérations. "Cela signifie que que les contrôles sont mieux ciblés, mieux orientés vers les manquements les plus importants" assure-t-on à Bercy. Pour Michel Sapin, "ce qui est important, c'est de ne pas embêter les gens pour le plaisir de les embêter. Il faut donc repérer, par des analyses de données, par des échanges d'informations entre administrations au niveau international, les entreprises qui sont plus particulièrement susceptibles d'avoir fraudé, ou d'avoir mis en place des systèmes abusifs d'optimisation fiscale. C'est ce que nous avons fait. Nous avons diminué le nombre de contrôles mais augmenté le montant de ces impôts payés par ces entreprises. C'est efficace".
  

"Nous avons diminué le nombre de contrôles mais augmenté le montant de ces impôts payés par ces entreprises, c'est efficace" Michel Sapin

L'impôt sur les sociétés, "champion" de la fraude fiscale

L'impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l'impôt sur les sociétés, à hauteur d'un milliard d'euros. Les droits nets portant sur l'impôt sur le revenu sont passés eux de 2,3 à 2,7 milliards d'euros, et ceux concernant la TVA ayant baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d'euros.

La fraude à la TVA n'est pas non plus épargnée : le coût de cette fraude est estimé à 14 milliards d'euros par an selon Bercy, qui se base sur les évaluations de la Commission européenne. Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes a estimé que la lutte contre la fraude fiscale s'était améliorée ces dernières années, mais a jugé les résultats de cette mobilisation décevants.
 
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