Dix opérateurs téléphoniques poursuivis en justice pour des "clauses abusives"

par Antoine Krempf lundi 7 janvier 2013 00:05, mis à jour le lundi 7 janvier 2013 à 10h45
La CLCV va poursuivre dix opérateurs de téléphonie mobile pour des \\\"clauses abusives\\\"
Maxppp

La CLCV a constaté une série de clauses abusives dans les contrats d'abonnement proposés par dix opérateurs de téléphonie mobile. L'association de consommateurs a donc décidé de les assigner en justice.

Ce sont les conditions générales des contrats - ces petites
lignes "denses et techniques" - qui ont attiré l'attention de
la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers). En les regardant de près, la CLCV y a déniché
"des clauses inacceptables que nous considérons comme abusives" :

  • En cas de perte ou de vol de téléphone, l'abonné
    doit continuer à payer son forfait même s'il a suspendu la ligne. C'est notamment
    le cas de SFR.
  • Un client de La Poste Mobile, par
    exemple, devrait payer une avance s'il dépasse trop son forfait. Faute de quoi,
    sa ligne pourra être interrompue.
  • D'autres opérateurs continuent de faire
    payer des frais supplémentaires si leur client ne paye pas en temps et en
    heure.
  • Les offres illimitées qui masquent en
    fait soumises à conditions floues ou qui varient en cours de contrat.
  • Enfin les opérateurs font tout pour
    limiter leur responsabilité en cas d'absence ou de mauvais service. 

"Beaucoup d'opérateurs ne respectent pas les textes sur les clauses abusives" Olivier Gayraud, CLCV Invité d'Olivier Emond (00:03:35)

Face "à ce triste constat", la CLCV a donc décidé
de porter plainte contre dix opérateurs : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin
Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus.

L'association
de consommateurs réclame "un renforcement des pouvoirs de la Commission
des clauses abusives
", "la mise en place de sanctions financières
dissuasives"
et qu'une "décision de justice constatant une clause abusive
s'applique à tous les contrats équivalents
". 

Chantal a connu beaucoup de pannes et de surfacturation pour son abonnement mais son opérateur refuse de reconnaître ses torts