Arbitrage Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour "négligence"

par Laura Lequertier mercredi 27 août 2014 10:57
Lagarde
Christine Lagarde était entendue devant la Cour de justice de la République, mardi © Maxppp

La directrice générale du FMI est mise en examen pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie. Elle a annoncé qu'elle déposera un recours et elle exclut de quitter le FMI.

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé avoir été mise en examen, mardi, pour "négligence", dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Elle avait jusqu'alors le statut de "témoin assisté" dans cette affaire, depuis 2013.

L'ancienne ministre de l'Economie estime sa mise en examen infondée. "J'ai demandé à mon avocat d'exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée", a-t-elle déclaré.

Elle exclut par ailleurs de démissionner de son poste. "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle précisé. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a déclaré que le "choix" de maintenir Christine Lagarde à la tête du FMI "incomb[ait]" à cette institution.

Des éléments nouveaux ? 

"La commission d'instruction s'est rendue à l'évidence qu'il n'y avait pas d'infraction intentionnelle et directe commise par Mme Lagarde. (...) Aussi faible soit-elle, c'est une mise en examen avec les conséquences au plan planétaire que ça induit à propos de Mme Lagarde et je considère en plus qu'elle est juridiquement infondée. Comme on n'accepte pas l'inacceptable on va former un recours", a expliqué son avocat maitre Yves Repiquet sur France Info.

"On n'accepte pas l'inacceptable" - Yves Repiquet

 "Lorsqu'on passe du statut de témoin assisté à mise en examen, il faut qu'il y ait des éléments nouveaux. Donc ça veut dire que la CJR a eu accès à des éléments nouveaux. [Le motif] "négligence" est évidemment beaucoup plus faible que ce dont il était question au début, c'est-à-dire complicité, détournement de fonds public... ; ça ouvre la voie aux poursuites contre les politiques du dossier devant le pôle d'instruction" , a commenté Thomas Clay, avocat spécialiste de l'arbitrage.

"Ca ouvre la voie aux poursuites contre les politiques du dossier devant le pôle d'instruction" - Thomas Clay

Trois ans d'instruction

Une procédure la visant avait été ouverte par la Cour de justice de la République en 2011. Christine Largarde était entendue pour la quatrième fois devant la CJR mardi, dans l'enquête sur l'arbitrage controversé dont a bénéficié Bernard Tapie en 2008. Alors ministre de l'Economie, Christine Lagarde avait choisi l'arbitrage privé pour solder le litige opposant l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. 400 millions d'euros avaient été octroyés à Bernard Tapie -dont 45 millions au titre de préjudice moral.

Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. L'actuelle directrice du FMI avait été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Le FMI l'a depuis toujours assurée de son soutien.

Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier, notamment Bernard Tapie ou Stéphane Richard, l'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie. Ce dernier a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.