Allocations chômage : le gouvernement confirme la piste de la dégressivité

par Isabelle Chaillou lundi 1 février 2016 16:09
La dégressivité a déjà été mise en oeuvre entre 1992 et 2001 avec un bilan mitigé
La dégressivité a déjà été mise en oeuvre entre 1992 et 2001 avec un bilan mitigé © Alexis DUCLOS/SIPA

A l'approche d'une renégociation des règles d'indemnisation chômage, le gouvernement fait monter la pression sur les partenaires sociaux. Il remet sur la table une option controversée, celle de la dégressivité des allocations, déjà expérimentée avant 2001 sans avoir démontré son efficacité sur le retour à l'emploi.

Ce n'est pas un hasard si le gouvernement s'attaque à ce sujet sensible. Syndicats et patronat doivent se retrouver autour du 20 février pour négocier la prochaine convention Unedic, alors que le chômage a atteint un énième record fin 2015 (3,59 millions de demandeurs d'emploi sans activité en métropole).

Revirement du gouvernement

Le gouvernement a radicalement changé de discours sur le sujet. "Ce n'est pas au moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs", plaidait François Hollande début 2014, avant le début de la précédente renégociation. Deux ans plus tard, le constat est amer : 280.000 chômeurs et 8,1 milliards d'euros de déficit, la tonalité est différente. Le mois dernier, François Hollande et Manuel Valls ont, tour à tour, demandé aux partenaires sociaux gestionnaires du régime de "tout faire pour favoriser le retour à l'emploi". Parmi les pistes étudiées sérieusement, la dégressivité des allocations chômage. La ministre du Travail Myriam El Khomri a déjà annoncé que le gouvernement "prendrait ses responsabilités en l'absence d'accord entre partenaires sociaux"

"Cela fait partie des choses qui seront discutées par les partenaires sociaux", a renchéri Michel Sapin, ministre des Finances, mais cela "doit s'accompagner d'autres pistes : si vous êtes dans la dégressivité d'un côté, vous devez être dans l'augmentation du droit à la formation, des droits à la reprise de l'emploi" de l'autre a-t-il annoncé. Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi bénéficient d'une allocation fixe (environ 57% de l'ancien salaire brut, 70% du net) tout au long de leur indemnisation, qui peut durer jusqu'à deux ans, et trois ans pour les seniors, avant de basculer dans le régime de solidarité financé par l'État.

La dégressivité, dossier brûlant décrié de part et d'autre

La dégressivité a déjà été mise en œuvre entre 1992 et 2001, avec un bilan en demi-teinte. En septembre 2001, une étude de l'Insee concluait qu'elle avait ralenti le retour à l'emploi, indépendamment de la conjoncture économique. Les syndicats, de leur côté, sont majoritairement contre. La CGT a devancé le débat, son négociateur Eric Aubin y voyant "une mauvaise mesure", qui n'aura "aucun effet sur la baisse du chômage". La dégressivité est également "un casus belli" pour Pierre-Édouard Magnan, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Ce serait "une source de précarisation accrue de gens à qui on n'est déjà pas capable de retrouver du boulot", a-t-il estimé. Quant à la CFDT, elle appelle avec la CGT à maintenir "un haut niveau de protection pour les demandeurs d'emploi".

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L'exécutif, de son côté, veut certes rendre le systeme plus incitatif mais veut aussi – et peut-être surtout – faire des économies sur l'assurance chômage, responsable de près de 4 milliards d'euros de pertes par an.